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L’OPT-NC contribue au développement économique, culturel, sportif et social en Nouvelle-Calédonie en apportant un soutien technique et/ou financier aux différents organismes et associations, pour des actions et événements locaux en lien avec ses missions et ses valeurs.

Le parrainage est un soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain en comportant l’indication de son nom ou de sa marque.

Il consiste à la promotion de l’image du parrain avec l’indication de son nom ou de sa marque afin d’en retirer un effet positif sur son image de marque. Assimilé à de la publicité, il a pour mission d’accroître, à court ou moyen terme, la notoriété d’une marque ou d’un produit.

Le parrainage utilise l’événement comme moyen de communication pour toucher des cibles spécifiques et véhiculer un message, faire connaître ses produits ou encore  développer une image. Le parrain doit pouvoir justifier d’un retour sur investissement.

Références juridiques :
Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière

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Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général et ouvre droit en contrepartie à un crédit d’impôt égal à 60% pour le mécène.

Le bénéficiaire, par son action, participe à la promotion du mécène et contribue par là même à la réalisation d'une mission de service public. Il doit être un organisme d’intérêt général et sa gestion doit être désintéressée. Cette condition est remplie si l’activité est non lucrative, non concurrentielle, et ne profite pas à un cercle restreint de personnes.

L’action ou l’œuvre doit également être d’intérêt général. Cette condition est remplie si l’œuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel, la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

L’organisme bénéficiaire doit délivrer au mécène l’attestation d’éligibilité au mécénat en cours de validité, délivrée par la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie.

Références juridiques :
Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière.
Arrêté n°2010-2161/GNC du 15 juin 2010 pris en application des dispositions relatives au mécénat.

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Une subvention est une aide financière attribuée sans exigence de contrepartie à des personnes morales de droit privé, telles que des associations, des entreprises, ou des établissements publics. Elle vise à soutenir des projets ou des initiatives présentant un intérêt général.

Pour être éligible, la demande de subvention doit être en lien avec au moins l'une des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie ou démontrer son utilité publique à l'échelle du pays. De plus, elle doit correspondre à l'objet de l'OPT-NC, conformément à l'article 1er de la délibération 51/CP relative aux postes et télécommunications.

Les demandes doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet destiné à développer l'organisation bénéficiaire, à réaliser une action spécifique définie et exécutée par celle-ci, ou encore à financer un investissement.

Il est fortement recommandé de mettre en avant l'autofinancement ou de rechercher des cofinancements, notamment en provenance d'autres collectivités publiques.

Référence juridique : Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

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