Conseil d’administration du 25/08/20

Le conseil d’administration de l’OPT-NC, présidé par Yoann Lecourieux, s’est réuni le mardi 25 août 2020 à la direction générale. Parmi les délibérations approuvées et les notes présentées, on retiendra les informations relatives à la stratégie de déploiement du très haut débit mobile et fixe ainsi qu’à l’évolution des offres de l’Internet fixe en Nouvelle-Calédonie.

Le très haut débit (THD) mobile a comme ambition de proposer un service Internet Mobile et une couverture mobile à l’ensemble des Calédoniens sur toutes les zones d’activités ainsi que d’augmenter le nombre de sites mobiles, de renforcer le réseau 3G et poursuivre le déploiement du réseau 4G. Le THD mobile permet à la Nouvelle-Calédonie d’être au niveau des pays ultra-connectés et d’accompagner le développement de l'économie numérique locale.

Dans cette optique, plusieurs objectifs sont mis en œuvre sur la période 2019-2023 :

  • étendre et densifier la couverture mobile. Dans le cadre des objectifs 2019-2023, il est planifié la création de 145 nouveaux sites sur 5 ans avec 95 sites déployés dans les zones rurales et 50 sites pour compléter la couverture du Grand Nouméa. Depuis le 1er janvier 2019, 27 nouveaux sites ont été créés dont 9 en 2020 permettant une couverture mobile de 98% de la population.
  • déployer la 4G et la 4G+. A ce jour, sur les 407 sites mobiles, 74% sont équipés en 4G ou 4G/4G+, soit 302 sites.
  • introduire de la voix sur la 4G. Il s’agit de pouvoir utiliser le réseau 4G/4G+, dédié actuellement à la donnée, pour les appels téléphoniques.
  • déployer de nouveaux services tels que l’IoT (Internet des objets), le RTTH (Radio To The Home) ou encore la 5G tout en assurant l’évolution des réseaux.
  • arrêter progressivement la 2G. L’OPT-NC a cessé le déploiement de nouveaux sites 2G depuis 2019 et vise l’arrêt commercial de cette technologie de manière progressive tout en poursuivant l'extension de la couverture 3G/4G.

L’arrêt définitif des sites 2G a fait l’objet de la délibération n°56/2020 votée en séance pour une mise en application à compter du 1er janvier 2023.

  • faire évoluer les réseaux. Comme pour tout produit de haute technologie, l’évolution permanente des réseaux est une nécessité pour notamment disposer des dernières corrections d’anomalies ; assurer le meilleur niveau de support, les équipementiers n’assurant plus de formation ou de maintien en compétence de personnel sur les versions et équipements obsolètes ou encore permettre l’implémentation de nouvelles offres et de nouvelles capacités sur le réseau.

L’évolution des plateformes des réseaux mobiles a fait l’objet d’un marché dont l’attribution a été votée en séance (délibération n°52/2020).

Le réseau mobile de l’OPT-NC est basé sur les technologies radios 2G, 3G et 4G avec plus de 4OO sites déployés sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Pour suivre l’évolution des technologies et des usages sur les réseaux mobiles, (4G+, la VoLTE, l’IoT, 5G, etc.), l’OPT-NC doit faire évoluer son cœur de réseau mobile.  A ces fins, l’OPT-NC avait lancé un appel d’offre ouvert en mars 2020.

L’objet du marché est la fourniture et la mise en production d’une solution de base de données commune qui permettra le remplacement des plateformes actuelles : HLR (2G/3G), HSS (4G/IMS), EIR et la fonction d’authentification (AuC) du réseau mobile.

Le CA a confirmé l’avis de la CAO du 30 juin 2020 et attribue ce marché, à l’unanimité, à la société INTELIA pour un montant de 284.584.713 F CFP HT et une durée de 3 ans.

Le raccordement de tous les calédoniens à la fibre optique continue de progresser et s’échelonnera sur une dizaine d’année avec pour objectif de raccorder 80.000 accès très haut débit d’ici 2026 et d'assurer la migration totale du réseau cuivre vers le réseau fibre. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie s’affirmera plus encore comme un des acteurs majeurs du numérique dans le Pacifique sud.

Pour mener à bien le programme THD Fixe, initialement programmé sur 8 ans pour un budget de 9,5 milliards FCFP, l’OPT-NC a initié 3 projets d’envergures, menés de concert avec des chantiers organisationnels et économiques (formation, évolution des conditions de travail, des systèmes d’information et des services) :

  1. le déploiement des équipements actifs (NRO) dans les centraux techniques. Avec 45 sites actifs, la presque totalité des communes du territoire a été ainsi équipée, pour un total de 70 000 accès disponibles. Les marchés à venir permettront d’équiper les quelques communes non encore pourvues. C’est notamment l’objet de la délibération n°53/2020 approuvée par le conseil d’administration du 25/08/2020.
  1. le déploiement du réseau d’accès optique partagé (RAOP). Le réseau téléphonique calédonien a été découpé en 160 plaques dont 42 sont déjà fibrées et 21 sont en cours de travaux. Ces 63 plaques représentent à elles seules 60 % des lignes cuivre à migrer en fibre. Toutes les provinces sont désormais concernées par la fibre avec 10 communes ayant leurs premiers clients fibrés.
  1. le raccordement de tous les clients jusqu’à l’intérieur de leur domicile. Le cap des 18.000 prises raccordées a été atteint en juin 2020, soit 26 % du parc total des abonnés téléphoniques.
    En août 2020, on compte 47.300 prises raccordables et 18.598 prises raccordées.
    e cap des 20.000 clients raccordés à la fibre sera franchi en octobre 2020, soit plus d’1/4 des clients à la téléphonie fixe (69.000) et 1/3 des internautes fixes (59.000). Depuis mars 2020, l’attractivité de la fibre est renforcée par la généralisation des accès OPTIMO THD à 100Mb/s et 1Gb/s, répondant aux nouveaux usages (télévision 4K, game streaming, cloud…), notamment au regard des performances de l’ADSL limitées à un maximum de 16Mb/s.

Le conseil d’administration a confirmé l’attribution du marché relatif à l’évolution du réseau actif multiservice à la société NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS pour montant minimum de 100.000.000 F.CPF HT et maximum de 320.000.000 F.CFP HT, sur une durée de 3 ans.

Objectif : poursuivre la stratégie de déploiement des équipements actifs (OLT, ONT) mais aussi de répondre à l’évolution constante des besoins, permettre l’implémentation de nouvelles offres et de nouveaux services et assurer l’exploitation et la maintenance du réseau déjà déployé.

Au vu de l’évolution du marché et en conformité avec la décision du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (TANC) qui a confirmé la légalité des offres de l’OPT-NC, le conseil d’administration a approuvé la poursuite de l’évolution du modèle de l’Internet fixe comme annoncé en décembre 2019, au travers d’une nouvelle baisse tarifaire de l’offre « trafic réseau fédérateur » (TRF) :

Redevance mensuelle
Trafic réseau fédérateur Tarif de l'accès
(en F CFP)
Tarif du trafic
(en F CFP)
Modalités de facturation
10 Mb/s 55 000 F HT
soit 58 300 F TTC
11 500 F HT
soit 12 190 F TTC
Palier unique, un seul pas de facturation à 10 Mb/s
50 Mb/s 95 000 F HT
soit 100 700 F TTC
57 500 F HT
soit 60 950 F TTC
Palier unique, un seul pas de facturation à 50 Mb/s
100 Mb/s 110 000 F HT
soit 116 600 F TTC
115 000 F HT
soit 121 900 F TTC
Palier unique, un seul pas de facturation à 100 Mb/s
1 Gb/s

170 000 F HT
soit 180 200 F TTC

115 000 F HT
soit 121 900 F TTC
Par pas de 100 Mb/s, de 200 Mb/s à 1Gb/s
Au-delà de 1 Gb/s Pas de forfait 115 000 F HT
soit 121 900 F TTC
Par pas de 100 Mb/s, à partir de 1,1 Gb/s

Cette nouvelle grille constitue une baisse de 20% par rapport aux tarifs précédents.

Pour rappel, dans le cadre de la plainte déposée par la SCCI devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie (TANC) concernant la réforme tarifaire de mars 2020, le jugement rendu par le TANC le 06/08/2020 confirme l’existence d’un monopole légal sur les télécommunications. Il précise également que la réforme tarifaire approuvée par le gouvernement intervient sur un marché non ouvert à la concurrence et qu’elle n’a donc pas porté atteinte à la liberté d’entreprendre ni aux principes de liberté du commerce et de l’industrie et de libre concurrence.

Pour répondre aux besoins de certaines entreprises et collectivités, cette offre TRF est désormais accessible à tous.

Ces mesures seront mises en application à compter du 1er novembre 2020, après approbation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Dans le cadre de la plainte déposée par la SCCI devant l’Autorité de la Concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC) concernant la réforme tarifaire de mars 2020, cette juridiction a enjoint l’OPT-NC, par une décision en date du 02/07/2020, de proposer à la SCCI « une offre technique et commerciale d’accès au réseau fédérateur local pour la fourniture de services de capacités de connectivité internationale à haut débit par câble sous-marin, à des conditions objectives et non discriminatoires et orientée vers les coûts, pour lui permettre l’exercice d’une concurrence effective sur ce marché » dans un délai de 8 semaines.

L’OPT-NC a fait immédiatement appel de cette décision devant la cour d’appel de Paris dont l’audience se tiendra le 24 septembre 2020.

Cet appel n’est toutefois pas suspensif et l’OPT-NC transmettra à la SCCI la proposition de la nouvelle offre « raccordement opérateur », adoptée par le conseil d’administration du 25/08/2020, dans les délais impartis.