Mise en application de la TGC au sein de l'OPT-NC
Après 17 mois de "marche à blanc", le conseil d’administration a approuvé les évolutions tarifaires qui sont appliquées à l’OPT-NC dans le cadre de la mise en place de la TGC sous son régime définitif. Quels seront les impacts pour l'Office et ses clients ?
La période de "marche à blanc", qui a débuté le 1er avril 2017, a permis à l'OPT-NC de mettre en œuvre une solution transitoire impactant a minima les ressources et systèmes d’information métiers. En interne, la mise en application de la TGC, qui remplace 7 taxes à l'importation, a mobilisé de nombreux services : la direction financière, la direction des systèmes d’information, l’agence comptable, la direction des services bancaires, la direction du courrier et colis, la direction marketing et SVP Oleti de la direction des réseaux de vente.
Le 21 août 2018, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a ainsi voté les 5 taux réels définitifs de la TGC, entrés en application le 1er octobre 2018 : exonération (0 %, produits de première nécessité), taux réduit (3 %, applicable à la production locale), taux spécifique (6 %, pour les services), taux normal (11 %) et taux supérieur (22 %). Le taux de la TOF sur les produits et services financiers reste maintenu à 6 %.
En conséquence, 88 % des activités de l’OPT-NC seront soumises à la TGC ou à la TOF, ce qui nécessite de faire évoluer de nombreux tarifs.
| Pourcentage | Taux | Services et/ou produits concernés à l'OPT-NC |
|---|---|---|
| 0% | Exonération produits de première nécessité | Affranchissement et distribution du courrier |
| 3% | Taux réduit applicable à la culture et à la production locale | Livres (éditions philatéliques) |
| 6% |
Taux spécifique pour les services (TGC) et les opérations financières (TOF)+ |
Tous les produits et services télécoms sauf la vente de terminaux mobiles |
| Tous les produits et services bancaires | ||
| Les services en lien avec les offres du courrier et du colis, notamment les boîtes postales | ||
| 11% | Taux normal | Emballages et articles postaux divers |
| 22% | Taux supérieur | Vente de terminaux mobiles |
Evolutions tarifaires
Le conseil d’administration a approuvé les évolutions tarifaires proposées pour les 3 métiers qui visent à minimiser les impacts pour l'OPT-NC et pour ses clients.
Télécoms
- Prépayé mobile et abonnements « classiques » / grand public
L’OPT-NC maintient des tarifs TTC constants sur le prépayé mobile (kit et recharges Liberté) et les abonnements "classiques" du fixe et du mobile à destination du grand public (Domitel, Modetel, gamme Fixy, forfaits horaire Mobilis, forfaits M, Internet Mobile, Optimo, etc.), de même que sur l’Internet Mobile à la Demande et les Top Up.
Aucun impact pour les clients.
- Offres exprimées en crédit monétaire / grand public
L’OPT-NC maintient des tarifs HT constants avec adjonction d’avantages clients (bonus SMS) supérieurs à l’impact TGC pour les offres mobiles exprimées en crédit monétaire (forfaits bloqués Mobilis).
Les clients devront payer une légère augmentation (+1%), mais seront finalement avantagés grâce aux SMS supplémentaires dont ils bénéficieront.
- Communications fixe et mobile / grand public
L’OPT-NC maintient des tarifs HT constants.
Les clients devront payer une légère augmentation (+1%) sur leurs communications non comprises dans leurs forfaits.
- Offres fixe et mobile / entreprises
L’OPT-NC maintient des tarifs HT constants pour les offres fixes et mobiles à destination des professionnels et entreprises du fait de de la déductibilité de la TGC sur celles-ci.
Contrairement à la TSS, la TGC pourra être déduite par les entreprises. Les offres et services leur coûteront donc moins chers.
Courrier et colis
L’OPT-NC maintient des tarifs TTC constants sur l’ensemble des biens et services du domaine postal, quel que soit le type de client.
Aucun impact pour les clients.
Services financiers
L'OPT-NC maintient des tarifs HT constants sur l’ensemble des biens et services du domaine financier et application de la TOF (6%), quel que soit le type de client.
Les clients devront payer une légère augmentation (+1%), puisque la TSS était à 5% et la TOF est à 6%.
La mise en application de la TGC a impacté l’ensemble des métiers de l'OPT-NC. En interne, de nombreuses directions sont mobilisées depuis plusieurs mois sur ce dossier et travaillent encore – d’arrache-pied sur ce changement majeur.