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Conseil d'administration du 4 octobre 2023

Un conseil d'administration s'est tenu le 4 octobre à notre direction générale. Présidé par M. Yoann LECOURIEUX, il a adopté 17 délibérations et présenté 2 notes d’information.

Parmi les sujets abordés, on retiendra :

  • l’évolution de l’offre Tourism Card,
  • l’arrêt de la commercialisation des services cuivre de téléphonie fixe,
  • la suspension du plan d’augmentation de l’affranchissement 2023-24-25,
  • la situation financière de l’OPT-NC,
  • la signature d’accords en matière de coopération régionale.

Afin de s’adapter aux développements des nouveaux besoins et usages télécoms du marché du tourisme, l’OPT-NC fait évoluer son offre « Tourisme Card » avec une nouvelle offre packagée simplifiée donnant accès à plus de volume d’Internet mobile.

A compter du 1er janvier 2024, le client bénéficiera, pour 5 000 F TTC, d’une offre valable 3 mois, composée d’un service d’Internet mobile et d’un crédit de communication pour téléphoner et envoyer des SMS en local et à l’international.

La transition de l'ADSL vers la fibre optique en France et en Nouvelle-Calédonie est une évolution majeure dans l'infrastructure des télécommunications.

En France

L'ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) a été introduite en France en 1999, fournissant une connexion Internet "haut débit" via la ligne téléphonique en cuivre. Cependant, l'ADSL est devenue obsolète et ne peut plus répondre aux besoins actuels en bande passante.

Les raisons de la programmation de la fin de l'ADSL en France comprennent l'obsolescence du réseau cuivre, les limitations de débit, la vulnérabilité aux intempéries et les coûts élevés de maintenance et de consommation énergétique.

La désactivation de l'ADSL est un processus progressif en cours depuis fin 2021, avec une fermeture technique prévue jusqu'en 2030. Les anciennes lignes de cuivre seront progressivement remplacées par la fibre optique.

En Nouvelle-Calédonie

Le marché des services sur cuivre en Nouvelle-Calédonie a également évolué, avec une migration vers la fibre optique. Les facteurs qui influencent ce marché incluent l'obsolescence de la technologie cuivre, les distances par rapport aux centraux téléphoniques et la nécessité d'offrir des débits plus élevés pour les besoins actuels.

Les technologies en cours de déploiement pour remplacer le cuivre incluent la fibre optique, la 4G/4G+, le RTTH (radio to the home), la 5G et l'internet satellitaire grand public. Le déploiement de la fibre optique progresse rapidement, avec une diminution du parc de services sur cuivre.

Ainsi, l'OPT-NC a proposé un plan d'arrêt des services sur cuivre en 2 étapes : l'arrêt commercial des offres puis l'arrêt complet des services.

Des mesures d'accompagnement seront réalisées afin de faciliter la transition des clients vers la fibre optique, notamment des modifications des offres sur fibre, des actions de communication et des démarches commerciales pour les professionnels. La transition sera faite de manière progressive afin de minimiser les perturbations pour les abonnés existants.

L'arrêt commercial des offres sur support cuivre a été validé au 31/12/2025 et l'arrêt complet des services sur support cuivre au 31/12/2027.

En résumé, la transition de l'ADSL vers la fibre optique est une réponse aux besoins croissants en bande passante et aux défis liés à l'obsolescence du réseau cuivre.

Cette évolution est en cours en France et en Nouvelle-Calédonie, avec des plans pour faciliter la migration des clients et minimiser les perturbations.

Conscient de la situation actuelle de la Nouvelle-Calédonie confrontée à des enjeux économiques et sociaux croissants, dont une hausse continue du coût de la vie qui impacte directement le pouvoir d'achat et la qualité de vie des Calédoniens, l'OPT-NC a proposé de suspendre temporairement le plan d'augmentation de l'affranchissement qui avait été voté lors du conseil d'administration du 2 novembre 2022, afin de :

  • contribuer à la lutte contre la vie chère,
  • soutenir l'économie locale,
  • renforcer la confiance.

Ainsi, à compter du 1er novembre 2023, les tarifs de l'affranchissement demeureront inchangés pour au moins une année, permettant ainsi aux citoyens et aux entreprises de bénéficier d'une stabilité tarifaire dans un contexte économique difficile.

Au 31/12/2022, l’OPT-NC affiche des soldes et ratios d’épargne d’un niveau positif appréciable. La dynamique d’investissements a été maintenue, notamment grâce à des projets « phares » comme la pose du second câble sous-marin et sa défiscalisation et le développement de la fibre optique.

Tableau 2ème décision modificative DM2 2023

Cette situation s’inscrit cependant dans un contexte évolutif guidé par le nouveau plan stratégique « Construire demain | OPT 2025 » et marqué par le démarrage prochain de nouveaux projets d’envergure comme le Core Banking System (CBS).

Ainsi, la progression du chiffre d'affaires et le niveau d’autofinancement dégagé annuellement nécessitent une attention particulière au regard des évolutions financières attendues d’ici 2025.

Le renforcement du pilotage budgétaire, notamment par la formalisation d’un plan pluriannuel d’investissement réfléchi en volume financier et réaliste en termes de capacité de réalisation, devient également primordial.

Fort de ces constats, le conseil d’administration de l’OPT a approuvé, au terme du 3ème trimestre 2023, la deuxième décision modificative (DM2) de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2023. Cette DM2 permet d’ajuster les budgets au regard de l’atterrissage des charges et produits escompté de manière réaliste au 31 décembre 2023.

Dans ce cadre, le chiffre d’affaires global de l’office baisse de manière prévisionnelle de 47,3 MF (-0,2%).

Le chiffre d’affaires des télécommunications est le plus impacté avec une diminution des prévisions de 436,5 MF (-2,1%). Après l’arrêt des jeux d’argent, le produit des SMS surtaxés a effectivement nettement diminué. 

Les produits du secteur postal (recettes supplémentaires sur les affranchissements et les comptes internationaux) compensent partiellement les prévisions moins favorables du secteur des télécommunications.

Les ajustements également importants sur les charges génèrent une amélioration significative des résultats d’exploitation et net de l’office.

Le résultat d’exploitation prévisionnel devient ainsi positif à 66 millions F.CFP. Le résultat net s’améliore de 470 millions F.CFP pour s’établir à -827 millions F.CFP.

Pour expliquer cette évolution, les charges d’entretien et de réparation, de reversement aux fournisseurs de contenu et d’amortissement diminuent substantiellement.

Le retraitement fiscal de la Taxe Provinciale sur les Communications Téléphoniques (TPCT) sur l’impôt sur les sociétés (750 MF) et les mandats des redevances d’occupation du domaine public (RODP) communales en accroissement (160 MF) impactent cependant significativement les résultats annuels en générant des coûts incompressibles.

Après une année 2022 avec un rythme d’investissement élevé (7.4 M XPF), les montants d’investissement ont été réajustés à la baisse (-12%) pour tenir compte du nouveau plan pluriannuel d’investissement 2023 – 2025 de l’office et pour obtenir un meilleur taux de réalisation en fin d’exercice compte tenu des opérations en cours de réalisation.

Cette DM2 permet également d’appréhender la préparation prochaine du budget primitif 2024. Celui-ci s’inscrit dans des perspectives de croissance restreintes. Le niveau de recettes escompté ne compensera pas l’augmentation automatique de certaines charges laissant présager un cycle d’exploitation déficitaire pour l’année à venir. Cette prévision appelle à une grande vigilance sur la trajectoire financière de l’établissement.

Avec pour ambition de renforcer les relations existantes entre les différentes collectivités de la zone Pacifique et de développer la coopération régionale, l’OPT-NC va formaliser plusieurs projets de collaborations. 

Il s’agira, dans un premier temps, de mettre en place un accord tripartite politique associant les différents opérateurs de la zone Pacifique, avec la signature d’une lettre d’intention entre les collectivités françaises de Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna, afin d’examiner des modalités d’interconnexion de leurs infrastructures respectives.

En parallèle, l’OPT-NC et l’OPT-PF vont conclure un accord cadre autour de leurs métiers afin de renforcer la qualité des offerts à leurs clients de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française.

Ces projets formalisent et renforcent une coopération nouée de longue date entre les deux opérateurs et s’inscrivent pleinement dans l’action du gouvernement calédonien qui vise à tisser des liens durables avec les pays et territoires de la zone, en favorisant la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel.