Position de l'OPT-NC suite à la décision n°2020-MC-01 de l'ACNC du 02/07/2020

L’OPT-NC prend acte de la décision n°2020-MC-01 de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie* (ACNC) du 02/07/2020 concluant à l’absence de monopole sur la fourniture de services de capacités de connectivité internationale à haut débit par câble sous-marin et à l’obligation pour l’office de proposer à la société calédonienne de connectivité internationale (SCCI), un accès au réseau fédérateur (RF) lui permettant de commercialiser ses services de capacités Internet.

L’office ne partage pas ces conclusions, considérant pour sa part qu’il agit bien dans le cadre du monopole des télécommunications fixé par le code des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dans les prérogatives de ses missions de service public, et se prépare à faire appel de cette décision devant la cour d’appel de Paris.

 

* Autorité administrative indépendante chargée de veiller au libre jeu de la concurrence et au fonctionnement concurrentiel des marchés sur le territoire.